Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Objet et responsable du traitement
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles liés au site www.arbe-africa.org, aux demandes reçues et à la gestion et publication de documents de recherche. Le responsable du traitement de ce site est l’association française ARBE — Association for Research on Banking and the Economy, association déclarée sous le n° W722005501, sise 200, rue de Luynes, 72110 Bonnétable, France (ci-après le « Responsable du traitement »). L’organisme ARBE britannique est une personne morale distincte et n’est pas désigné responsable du traitement de ce site du seul fait de sa mention sur certaines pages.
2. Coordonnées
Pour toute question relative aux données personnelles traitées sur ce site, contactez l’association française ARBE, 200, rue de Luynes, 72110 Bonnétable, France, à info2@arbe-africa.org ou info3@arbe-africa.org. Délégué à la protection des données, si désigné : [INDIQUER LES COORDONNÉES OU SUPPRIMER CETTE PHRASE].
3. Données traitées
Lors de la consultation du site, les systèmes d’hébergement peuvent traiter des journaux de connexion et de sécurité : adresse IP, date et heure, pages demandées, informations sur le navigateur et l’appareil, provenance de la visite et erreurs techniques. Lorsque vous écrivez à ARBE, les informations transmises, vos coordonnées et les échanges ultérieurs peuvent être traités. L’administration du site peut impliquer le traitement des identifiants et journaux d’activité des personnes autorisées. La présence d’un formulaire de contact ne garantit pas, en soi, la transmission effective d’un message.
4. Finalités et fondements
Les données peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, répondre aux demandes, examiner d’éventuelles coopérations institutionnelles, administrer les publications, conserver les dossiers nécessaires, respecter les obligations légales et défendre des droits. Lorsque la législation l’exige, le traitement repose, selon les circonstances, sur un intérêt légitime, des mesures précontractuelles, un contrat, une obligation légale ou le consentement.
5. Prestataires et transferts internationaux
Les prestataires d’hébergement, de messagerie, de maintenance informatique et autres sous-traitants nécessaires peuvent accéder aux données dans le cadre de leurs prestations et des garanties applicables. Des données peuvent être traitées hors du pays de résidence du visiteur. ARBE doit confirmer les prestataires, les pays concernés ainsi que les garanties éventuellement requises avant la publication définitive de cette politique.
6. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des mécanismes techniques strictement nécessaires à la sécurité ou à l’administration. Les contenus intégrés, médias tiers et outils de mesure d’audience, lorsqu’ils sont activés, peuvent employer des cookies ou technologies similaires. ARBE doit vérifier les technologies effectivement utilisées et mettre en place les informations et consentements requis avant tout suivi non essentiel.
7. Durée de conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités indiquées, aux obligations légales ou contractuelles, à la gestion des dossiers et aux éventuels litiges. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont mises en œuvre. Aucune méthode de transmission ou de conservation ne peut cependant garantir une sécurité absolue.
8. Vos droits
Selon la législation applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement. Ces droits peuvent être soumis à des limites légales. Adressez vos demandes aux adresses électroniques ci-dessus en précisant le traitement concerné. Vous pouvez également disposer du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente.
9. Informations sensibles et confidentielles
N’envoyez pas de secrets d’affaires, données financières sensibles, identifiants personnels ni documents couverts par un privilège juridique au moyen d’un formulaire général ou d’un courriel ordinaire sans avoir convenu préalablement d’un canal sécurisé. Une prise de contact spontanée ne crée pas automatiquement une relation professionnelle ni une obligation de confidentialité au-delà de celles prévues par la loi.
10. Modifications
ARBE peut actualiser cette politique en fonction de l’évolution du site, de ses prestations ou des exigences légales. La version publiée s’applique à compter de la date indiquée ; les modifications importantes feront l’objet d’une information supplémentaire lorsque la loi l’exige.